Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Avant l’ouverture du scrutin, la secrétaire fournit à l’expert une liste à jour des candidates et des électrices. Le système de vote électronique, la liste des candidates et la liste des électrices font alors l’objet d’un contrôle par l’expert afin de permettre de déceler toute modification qui apparaitrait ultérieurement.
Décision OPQ 2022-618, a. 39.
En vig.: 2022-07-28
39. Avant l’ouverture du scrutin, la secrétaire fournit à l’expert une liste à jour des candidates et des électrices. Le système de vote électronique, la liste des candidates et la liste des électrices font alors l’objet d’un contrôle par l’expert afin de permettre de déceler toute modification qui apparaitrait ultérieurement.
Décision OPQ 2022-618, a. 39.
© Gouvernement du Québec